Hello Harel, logiciel de facturation conforme à la loi anti-fraude à la TVA

Logiciel de facturation conforme à la loi anti-fraude à la TVA

Le 1er janvier 2018 est entrée en application la loi relative à l’utilisation d’un logiciel de facturation conforme.

Cette loi impose notamment que les sociétés assujetties à la TVA et qui facturent des particuliers utilisent un logiciel respectant à l’ensemble des conditions exigées par l’administration fiscale. Hello Harel est en conformité avec la règlementation afin que vous soyez, vous aussi, en règle avec l’administration fiscale, et vous fournit une attestation de certification.

Cette attestation vous garantie que Hello Harel respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

L’inaltérabilité

Hello Harel enregistre et conserve les données d’origine relatives aux règlements afin de les rendre inaltérables.
Nous avons l’obligation de permettre l’accès aux données d’origine ainsi qu’au détail daté (année, mois, jour, heure, minute) des opérations.

La sécurisation

Hello Harel sécurise les données d’origine relatives aux règlements, les données de modifications et les données permettant la production des pièces justificatives émises.
Nous assurons la sécurisation de ces données par un enregistrement sur nos serveurs de stockage sécurisés.

La conservation

Hello Harel conserve toutes les données. Cette obligation de conservation porte sur toutes les données enregistrées ligne par ligne, ainsi que sur les données cumulatives et récapitulatives calculées par Hello Harel
Cette conservation est opérée à la fois en ligne et dans une archive. Les données servant à la comptabilité sont conservées pendant un délai de six ans (LPF art. L 102B).

L’archivage

Hello Harel archive l’ensemble des écritures comptables ainsi que tous les documents générés à l’aide du logiciel afin de figer les données et de donner date certaine aux documents.
Hello Harel garantie l’intégrité dans le temps des archives produites et leur conformité aux données initiales de règlement à partir desquelles elles sont créées.
Ces archives peuvent être lues aisément par l’administration en cas de contrôle pendant le délai de six ans prévu au premier alinéa de l’article L.102 B du LPF.

Simplifiez votre gestion commerciale
et essayez dès maintenant Hello Harel
Essayer maintenant

En partenariat avec